Conditions générales de vente de voyages et de séjours

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ELITRAVEL AGENCY SAS, 135 avenue de la Première DFL, 83220 Le Pradet, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM083260005 (ci-après « l’agence »), et toute personne (ci-après « le voyageur ») réservant un voyage, un séjour ou une prestation de voyage auprès de l’agence. Elles s’appliquent en complément des conditions particulières de vente des tours-opérateurs et prestataires dont l’agence commercialise les produits, et des conditions générales prévues aux articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme.

2. Inscription et contrat

L’inscription est effective à la signature du contrat de vente (bulletin d’inscription) accompagné du versement de l’acompte. Le voyageur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, le formulaire d’information standard et les informations précontractuelles prévues à l’article R211-4 du Code du tourisme. Le voyageur s’engage à communiquer des informations exactes (identité conforme aux documents de voyage, dates, particularités) ; toute erreur entraînant une modification ou une réémission de billets reste à sa charge.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par personne, sur la base des prestations décrites au contrat. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date du devis (coût du transport, redevances et taxes, taux de change). Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, ils peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse jusqu’à 20 jours avant le départ pour tenir compte de la variation de ces éléments ; toute hausse supérieure à 8 % ouvre au voyageur le droit de résoudre le contrat sans frais.

4. Paiement

Un acompte de [30 %] du prix total est versé à l’inscription ; le solde est réglé au plus tard [30 jours] avant le départ. Pour toute inscription à moins de [30 jours] du départ, la totalité du prix est due à l’inscription. À défaut de paiement du solde à l’échéance, l’agence peut considérer la réservation comme annulée par le voyageur et appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 6. Les sommes versées sont couvertes par la garantie financière de l’agence (Accelerant Insurance Europe, contrat A59067).

5. Modification par le voyageur

Toute demande de modification (dates, noms, prestations) doit être formulée par écrit. Elle est traitée sous réserve de disponibilité et des conditions du prestataire ; les frais de modification facturés par les prestataires, augmentés de frais de gestion de [montant] euros par dossier, sont à la charge du voyageur. Conformément à l’article L211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en informant l’agence au plus tard 7 jours avant le départ ; les frais engendrés par la cession sont à sa charge.

6. Annulation par le voyageur

Toute annulation doit être notifiée par écrit ; la date de réception détermine les frais applicables. Sauf conditions particulières du prestataire plus restrictives, mentionnées au contrat, les frais d’annulation sont les suivants :

Conformément à l’article L211-14 du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais avant le départ si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers.

7. Modification ou annulation par l’agence

Si l’agence ou le prestataire est contraint de modifier un élément essentiel du contrat avant le départ, le voyageur en est informé sans délai et peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours. En cas d’annulation du fait de l’agence, le voyageur est remboursé intégralement et peut prétendre à une indemnisation dans les conditions prévues à l’article L211-14, sauf lorsque l’annulation résulte d’un nombre insuffisant de participants notifié dans les délais légaux ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

8. Responsabilité

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, l’agence est responsable de plein droit de l’exécution des services de voyage prévus au contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Elle est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Le voyageur doit signaler sans retard toute non-conformité constatée sur place pour permettre à l’agence d’y remédier.

9. Formalités, santé, assurances

Le voyageur est informé des formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage (passeport, visa, vaccins) et en assume l’accomplissement ; un refus d’embarquement ou d’entrée pour défaut de formalité ne peut donner lieu à remboursement. Tous les voyages vendus par l’agence incluent une assurance multirisque et une assistance 24h/24 dont les conditions sont remises au voyageur ; une assurance annulation complémentaire est proposée à l’inscription. [Préciser l’assureur et le contrat, ou indiquer que l’assurance est proposée en option.]

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à l’exécution du voyage doit être adressée par écrit à l’agence dans les 30 jours suivant le retour, accompagnée des justificatifs. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) [coordonnées à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

11. Conditions générales prévues par le Code du tourisme