Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site elitravel-agency.fr  et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, images, icônes, photos de voyages, design) est la propriété exclusive d' ELITRAVEL AGENCY, sauf mention contraire (crédits partenaires).

  • Toute reproduction, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de Marie VANGENDT.
  • Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.



3. Responsabilité

  • Contenu : ELITRAVEL AGENCY s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'agence ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour des informations.
  • Prix : Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des disponibilités et des taxes au moment de la demande de devis.
  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELITRAVEL AGENCY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.



4. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le formulaire de contact de manière honnête. Toute tentative de spam ou d'utilisation malveillante du site fera l'objet de poursuites si nécessaire.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'agence, l'Utilisateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Les coordonnées sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

6. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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